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Techniques d’Analyse Financière |
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I - PRESENTATION GENERALE DU SEMINAIRE
Les responsables financiers des collectivités locales sont souvent confrontés à la nécessité d'apprécier l'opportunité d'intervenir financièrement auprès de leurs partenaires économiques locaux.
Les occasions sont ainsi nombreuses où ils doivent prendre position sur le soutien financier des projets qui leur sont formulés sous des formes très diversifiées :
- octroi de garanties d'emprunt,
- octroi de subventions en capital ou en annuité,
- octroi de primes et prêts.
Ces interventions visent pratiquement tous les secteurs de l'économie locale et bénéficient à des organismes particulièrement diversifiés.
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Secteur d'activité |
Organismes bénéficiaires |
Activités sociales |
Associations, Hôpitaux publics,Maisons de retraite |
Activités sportives et culturelles |
Associations |
Activité économique |
Entreprises privées |
Collectivités locales / Etablissements publics liés (SIVOM, SIVU, Districts , EPIC/,,,) |
Aménagement - Construction Habitat |
Organismes d'HLM /SEM d'aménagement |
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L'ampleur grandissante de ces interventions accentuée par le désengagement de l'Etat du financement de l'économie locale, leur diversité même rendant complexe l'appréhension globale de leurs incidences sur l'équilibre financier global de la collectivité, ainsi que le maintien persistant d'une crise économique nationale et internationale font courir des risques de plus en plus grands aux collectivités locales.
Face à ces risques, leurs responsables sont mal outillés pour :
- formuler un jugement fondé sur l'opportunité de l'intervention envisagée ;
- définir les conditions à satisfaire par l'organisme bénéficiaire de l'aide envisagée ;
- contrôler la correcte utilisation de cette aide ;
- définir le dispositif d'alerte à mettre en place permettant d'anticiper une éventuelle défaillance financière de l'organisme concerné.
Les handicaps rencontrés par les responsables des collectivités locales dans la formulation de ces appréciations proviennent en particulier :
concernant l'ensemble des interventions visées
- de la diversité des principes comptables fondant l'établissement des états financiers des organismes tiers ;
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Organismes soumis aux règles de la comptabilité publique |
Organismes soumis aux règles de la comptabilité privée par le PCG 1984 |
Collectivités locales |
Entreprises privées |
SIVOM/SIVU/D istricts |
SEM d'aménagement |
Offices publics d'HLM |
Associations |
Hôpitaux publics / Maisons de retraite |
EPIC |
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- de la diversité des activités mêmes de ces organismes dont l'appréciation des performances atteintes obéit à des règles qui leur sont spécifiques.
concernant les interventions bénéficiant à un organisme soumis aux règles de la comptabilité publique
- de la faible performance des systèmes d'information en vigueur au sein de ces organismes se traduisant par :
.la non disposition d'états financiers intermédiaires (en cours d'exercice)
.la non disposition d'un système performant de comptabilité analytique et budgétaire ni de prévision de trésorerie à court terme comme à long terme
- du caractère non économique des principes comptables fondant l'enregistrement des flux en comptabilité générale :
.hétérogénéité des règles de comptabilisation relatives aux dépenses d'investissement comme des dépenses de fonctionnement,
.tenue d'une comptabilité à partir de faits générateurs tardifs, ne donnant pas ainsi une image fidèle de l'ensemble des engagements souscrits par l'ordonnateur
- de l'absence de règlementation à l'égard de la consolidation des comptes, situation pénalisant l'appréhension des engagements financiers réellement souscrits par les collectivités locales vis à vis des organismes satellites qui leur sont économiquement liés.
Au total, cette situation rend malaisée la perception de la situation économique et financière réelle des collectivités locales, tant par leurs responsables administratifs et politiques que par leurs partenaires tiers.
Le vide juridique ainsi créé est d'autant plus handicapant pour les partenaires financiers d'une collectivité locale en difficulté (établissements financiers, collectivités locales tierces, Etat ...) amenés à constater, souvent trop tard, que l'insolvabilité de la collectivité locale concernée rend hautement aléatoire la récupération des créances qu'ils possèdent sur elle.
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OBJECTIFS VISES PAR LA FORMATION
Afin d'apporter une réponse satisfaisante aux besoins ainsi manifestés par les responsables des collectivités locales, le Cabinet JIC a mis au point une formation adaptée couvrant l'ensemble des besoins ainsi exprimés.
La formation concernée vise les différents objectifs suivants :
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II-PLAN DU SEMINAIRE
Module 1 : Les organismes soumis aux règles de la comptabilité privée (Entreprises privées, S.E.M, E.P.I.C)
Module 2 : Les organismes soumis aux règles de la comptabilité privée (Associations)
Module 3 : Les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique (Collectivités locales et leurs établissements liés)
Module 4 : Les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique (Etablissements de Santé Publics)
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