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Orientations Stratégiques |
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Les orientations stratégiques à prendre dans l'amélioration des comptabilités d'Autorisation de Programme, de Crédit de Paiement et d'Engagement en place conditionnent les fondements mêmes de ces comptabilités. |
C'est pourquoi, dans la formulation de ces orientations nous mettons en évidence les conséquences des choix formulés aux plans des procédures de traitement de l'information et du Système d'Information Financière.
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Nos travaux consistent ici en l'illustration et la formulation de recommandations à l'égard des principaux choix à opérer à l’égard des questions suivantes :
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- Niveau de rattachement des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement?
- Mode d'adossement de la consommation des Autorisations de Programme ?
- Modalités de détermination des équilibres financiers?
- Délimitation du champ d'application des Autorisations de Programme votées?
- Niveau de vote des Autorisations de Programme?
- Identification des stocks comptables d'AP et de CP à gérer?
- Homogénéisation des procédures d'inscription des opérations aux budgets de l'exercice?
- Caractère exhaustif ou non du Budget par opération?
- Nature des Evénements de Gestion fondant le Système d'Information Financière ?
- Nature des arborescences appréhendées dans le Système d'Information Financière?
- Structure et niveau de détail souhaité pour l'élaboration des Bilans par opération?
- Modalités de globalisation et d'individualisation des opérations?
- Intégration ou non du suivi des Décisions de Principe dans le Système d'Information Financière?
- Ancrage de la Comptabilité des Engagements ?
- Imputation des Engagements aux AP ou aux CP?
- Fondement de l'anticipation des prévisions de trésorerie à long terme?
- Fondement de l'anticipation des prévisions de trésorerie à court terme?
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