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I - PRESENTATION GENERALE DU SEMINAIRE
Le maintien persistant d'une crise économique nationale,
......l'ampleur grandissante des interventions économiques des collectivités locales accentuée par le désengagement de l'Etat du financement de l'économie locale,
......la diversité même de ces interventions rendant complexe l'appréhension globale de leurs incidences sur l'équilibre financier global de la collectivité,
font courir des risques de plus en plus grands aux collectivités locales.
Dans ce contexte, plusieurs éléments handicapent la perception de la situation économique et financière réelle des collectivités locales, tant par leurs responsables politiques et financiers que par leurs partenaires tiers :
concernant l'ensemble des interventions économiques des collectivités locales
- diversité des principes comptables fondant l'établissement des états financiers des organismes tiers ;
| Organismes soumis aux règles de la
comptabilité publique |
Organismes soumis aux règles de la
comptabilité privée par le PCG 1984 |
| Collectivités locales |
Entreprises privées |
| SIVOM/SIVU/DISTRICTS |
SEM d'aménagement |
| Offices publics d'HLM |
Associations |
| Hôpitaux publics/Maisons de retraite |
EPIC |
- diversité des activités mêmes de ces organismes dont l'appréciation des performances atteintes obéit à des règles qui leur sont spécifiques
concernant les interventions économiques des collectivités locales bénéficiant à un organisme soumis aux règles de la comptabilité publique
- de la faible performance des systèmes d'information en vigueur au sein de ces organismes se traduisant par :
- la non disposition d'états financiers intermédiaires (en cours d'exercice)
- la non disposition d'un système performant de comptabilité analytiquet et budgétaire ni de prévision de trésorerie à court terme comme à long terme
- du caractère non économique des principes comptables fondant l'enregistrement des flux en comptabilité générale
- hétérogénéité des règles de comptabilisation relatives aux dépenses d'investissement comme des dépenses de fonctionnement,
- tenue d'une comptabilité à partir des faits générateurs tardifs, ne donnant pas ainsi une image fidèle de l'ensemble des engagements souscrits par l'ordonnateur
- de l'absence de règlementation à l'égard de la consolidation des comptes, situation pénalisant l'appréhension des engagements financiers réellement souscrits par les collectivités locales vis à vis des organismes satellites qui leur sont économiquement liés
Le vide juridique ainsi créé est d'autant plus handicapant pour les partenaires financiers d'une collectivité locale en difficulté (établissements financiers, collectivités locales tierces, Etat ....) amenés à constater, souvent trop tard, que l'insolvabilité de la collectivité locale concernée rend hautement aléatoire la récupération des créances qu'ils possèdent sur elle.
Dans ce contexte, la consolidation des comptes sur des bases homogènes apparaît indispensable pour appréhender la situation financière globale de la collectivité locale compte tenu de ses engagements souscrits à l'égard de ses partenaires tiers.
Elle repose sur les mêmes techniques que celles auxquelles il est fait recours pour la consolidation de comptes privés en dehors des aspects spécifiques suivants :
- la consolidation des comptes en environnement public nécessite au préalable l'harmonisation des principes sur lesquels se fonde la comptabilisation des opérations de chacune des entités consolidées eu égard à leur caractère public ou privé
- le choix des organismes rentrant dans le périmètre de consolidation repose sur des critères de nature largement économique dépassant le cadre de la relation juridique entre ces organismes et la collectivité locale concernée.
- le choix des méthodes de consolidation doit quant à lui tenir compte du poids relatif de la collectivité locale dans ses relations économiques avec l'entité consolidée.
Le séminaire proposé fait le point de l'ensemble de ces aspects à partir d'une démarche pragmatique s'appuyant sur la réalisation de nombreux cas d'application relatifs à des entités publiques.
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