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I - PRESENTATION GENERALE DU SEMINAIRE

Les responsables financiers des collectivités locales sont souvent confrontés à la nécessité d'apprécier l'opportunité d'intervenir financièrement auprès de leurs partenaires économiques locaux.

Les occasions sont ainsi nombreuses où ils doivent prendre position sur le soutien financier des projets qui leur sont formulés sous des formes très diversifiées :

  • octroi de garanties d'emprunt,
  • octroi de subventions en capital ou en annuité,
  • octroi de primes et prêts.

Ces interventions visent pratiquement tous les secteurs de l'économie locale et bénéficient à des organismes particulièrement diversifiés.

Secteur d'activité Organismes bénéficiaires

Activités sociales

Associations, Hôpitaux publics,Maisons de retraite

Activités sportives et culturelles

Associations

Activité économique

Entreprises privées
Collectivités locales / Etablissements publics liés (SIVOM, SIVU, Districts , EPIC/,,,)
Aménagement - Construction Habitat Organismes d'HLM /SEM d'aménagement

L'ampleur grandissante de ces interventions accentuée par le désengagement de l'Etat du financement de l'économie locale, leur diversité même rendant complexe l'appréhension globale de leurs incidences sur l'équilibre financier global de la collectivité, ainsi que le maintien persistant d'une crise économique nationale et internationale font courir des risques de plus en plus grands aux collectivités locales.

Face à ces risques, leurs responsables sont mal outillés pour :

  • formuler un jugement fondé sur l'opportunité de l'intervention envisagée ;
  • définir les conditions à satisfaire par l'organisme bénéficiaire de l'aide envisagée ;
  • contrôler la correcte utilisation de cette aide ;
  • définir le dispositif d'alerte à mettre en place permettant d'anticiper une éventuelle défaillance financière de l'organisme concerné.

Les handicaps rencontrés par les responsables des collectivités locales dans la formulation de ces appréciations proviennent en particulier :


concernant l'ensemble des interventions visées
  • de la diversité des principes comptables fondant l'établissement des états financiers des organismes tiers ;
Organismes soumis aux règles de la comptabilité publique Organismes soumis aux règles de la comptabilité privée par le PCG 1984
Collectivités locales Entreprises privées
SIVOM/SIVU/D istricts SEM d'aménagement
Offices publics d'HLM Associations
Hôpitaux publics / Maisons de retraite EPIC
  • de la diversité des activités mêmes de ces organismes dont l'appréciation des performances atteintes obéit à des règles qui leur sont spécifiques.

concernant les interventions bénéficiant à un organisme soumis aux règles de la comptabilité publique

  • de la faible performance des systèmes d'information en vigueur au sein de ces organismes se traduisant par : .la non disposition d'états financiers intermédiaires (en cours d'exercice) .la non disposition d'un système performant de comptabilité analytique et budgétaire ni de prévision de trésorerie à court terme comme à long terme
  • du caractère non économique des principes comptables fondant l'enregistrement des flux en comptabilité générale : .hétérogénéité des règles de comptabilisation relatives aux dépenses d'investissement comme des dépenses de fonctionnement, .tenue d'une comptabilité à partir de faits générateurs tardifs, ne donnant pas ainsi une image fidèle de l'ensemble des engagements souscrits par l'ordonnateur
  • de l'absence de règlementation à l'égard de la consolidation des comptes, situation pénalisant l'appréhension des engagements financiers réellement souscrits par les collectivités locales vis à vis des organismes satellites qui leur sont économiquement liés.

Au total, cette situation rend malaisée la perception de la situation économique et financière réelle des collectivités locales, tant par leurs responsables administratifs et politiques que par leurs partenaires tiers.

Le vide juridique ainsi créé est d'autant plus handicapant pour les partenaires financiers d'une collectivité locale en difficulté (établissements financiers, collectivités locales tierces, Etat ...) amenés à constater, souvent trop tard, que l'insolvabilité de la collectivité locale concernée rend hautement aléatoire la récupération des créances qu'ils possèdent sur elle.

OBJECTIFS VISES PAR LA FORMATION

Afin d'apporter une réponse satisfaisante aux besoins ainsi manifestés par les responsables des collectivités locales, le Cabinet JIC a mis au point une formation adaptée couvrant l'ensemble des besoins ainsi exprimés.
La formation concernée vise les différents objectifs suivants :


Module concerné
Objectifs poursuivis
Durée

Premier Module

Module 1 : Les organismes soumis aux règles de la comptabilité privée (Entreprises privées, S.E.M, E.P.I.C)  2 jours
  Présentation des mécanismes fondamentaux de l'analyse financière  
Présentation des techniques d'élaboration du budget de trésorerie et des comptes de résultat prévisionnel
Présentation des techniques d'élaboration du plan de financement
Présentation des circonstances conduisant à l'apparition des déséquilibres financiers, provisoires ou permanents, et des solutions à mettre en oeuvre conduisant au redressement de la situation économique et financière
Présentation de l'environnement spécifique des associations

Deuxième Module

(optionnel)
Module 2 : Les organismes soumis aux règles de la comptabilité privée (Associations) 2 jours
  Présentation des spécificités de ces organismes par référence aux organismes privés  
Application des connaissances de base

Troisième Module

(optionnel)
Module 3 : Les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique (Collectivités locales et leurs établissements liés) 2 jours
  Présentation des spécificités de ces organismes par référence aux organismes privés  
Application des connaissances de base

Quatrième Module

(optionnel)
Module 4 : Les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique (Etablissements de Santé Publics) 2 jours
  Présentation des spécificités de ces organismes par référence aux organismes privés  
Application des connaissances de base

II-PLAN DU SEMINAIRE

Module 1 : Les organismes soumis aux règles de la comptabilité privée (Entreprises privées, S.E.M, E.P.I.C)

Module 2 : Les organismes soumis aux règles de la comptabilité privée (Associations)

Module 3 : Les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique (Collectivités locales et leurs établissements liés)

Module 4 : Les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique (Etablissements de Santé Publics)

   

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