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CIBLE=>COLLECTIVITES LOCALES ET ETABLISSEMENTS LIES / ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS

I - PRESENTATION GENERALE DE LA FORMATION

Formaliser les objectifs spécifiques à poursuivre en matière de gestion de trésorerie, mobiliser les gisements de trésorerie existant au sein des procédures administratives, prévoir l'évolution de la trésorerie à court terme comme à moyen terme, constituent des objectifs prioritaires pour les collectivités territoriales.

La formation délivrée comporte les thèmes suivants :

1er thème : Formaliser les objectifs spécifiques à poursuivre en matière de gestion de trésorerie

Les objectifs à poursuivre en matière de gestion de trésorerie doivent être mis en cohérence avec ceux relatifs à la gestion de la dette.

Une gestion efficace de la dette doit en pratique être précédée par une réflexion de fonds sur les moyens de réduire l'importance du besoin en fonds de roulement de l'ordonnateur, afin de dégager une assiette de trésorerie qui permettra de restructurer la dette dans un second temps.

La recherche d'un niveau de TRESORERIE ZERO se fonde sur l'analyse de l'équilibre général des finances de la collectivité territoriale et nécessite d'agir sur :

  • le Fonds de Roulement (FdR).
  • le Besoin en Fonds de Roulement (BFdR).
  • ou, le plus souvent, sur ces deux éléments fondamentaux de l'équilibre global de financement de la collectivité territoriale..

2è thème : Identifier et mobiliser les gisements de trésorerie existants

La mobilisation des gisements de trésorerie existants représente, pour les collectivités territoriales, des enjeux financiers importants et constitue un bras de levier déterminant pour une gestion efficace de la dette

Cette mobilisation repose sur un ensemble d'outils méthodologiques devant permettre la localisation des gisements de trésorerie existant à l'état latent au sein des procédures administratives par :

  • l'établissement de diagrammes de circulation de l'information,
  • le renseignement de tableaux de mesure des délais.

3è thème : Prévoir l'évolution de la trésorerie à court terme comme à moyen terme

La gestion fine et active de la trésorerie exige un outil de prévision de l'évolution de la trésorerie à court terme (horizon 1 mois) comme à moyen terme (horizon 1 an).

Le système de prévision de trésorerie (à court terme et à moyen terme), doit reposer sur l'appréhension globale des flux de trésorerie :

  • tant pour la part des circuits d'information, support des flux de trésorerie, dont la gestion est assurée par le comptable public : paiement des mandats-recouvrement des titres.
  • que pour la part de ces circuits, dont la gestion est assurée par l'ordonnateur : liquidation/mandatement des dépenses-traitement administratif des titres de recette.

L'organisation de ce système de prévision obéit au schéma suivant et doit ainsi permettre UN REMEMBREMENT EFFECTIF DE LA FONCTION DE PREVISION DE TRESORERIE, actuellement appréhendée de manière parcellaire en raison des contraintes posées par la Comptabilité Publique.

SCHEMA
COMPTABLE PUBLIC
ORDONNATEUR
Flux sortant
Flux entrant

II-PLAN DU SEMINAIRE-DUREE : DEUX JOURS

I CONTEXTE GENERAL DANS LEQUEL S'INSERE LA GESTION DES FLUX DE TRESORERIE POUR UN ORGANISME SOUMIS AUX REGLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

1.1 Objectifs et politiques de la gestion financière

  • 111 Objectifs généraux à poursuivre en matière de gestion financière
  • 112 Equilibre général de financement de l'ordonnateur
  • 113 Politiques de restructuration financière

1.2 Contraintes spécifiques à la comptabilité publique

  • 121 Séparation entre l'ordonnateur et le comptable public
  • 122 Séparation entre les systèmes d'information des deux entités
  • 123 Principes comptables retenus
  • 124 Système de recouvrement des créances
  • 125 Circuit de recouvrement des recettes
  • 126 Système budgétaire

II LOCALISATION ET MOBILISATION DES GISEMENTS DE TRESORERIE
  • 2.1 Objectif poursuivi
  • 2.2 Segmentation des flux de trésorerie sur des bases homogènes
  • 2.3 Mesure des flux d'information traitée
    • 231 Mesure des délais
    • 232 Mesure des volumes financiers unitaires
  • 2.4 Formulation des objectifs spécifiques à poursuivre en matière de gestion de trésorerie
  • 2.5 Mesure des enjeux financiers sous-jacents

III ETABLISSEMENT DES PREVISIONS DE TRESORERIE A COURT TERME (1 mois) ET A LONG TERME (1 an)

3.1 Principes communs à l'établissement des prévisions de trésorerie à court terme / long terme

  • 311 Choix des concepts de base pour l'appréhension des prévisions
  • 312 Choix de l'horizon, de l'échelon et de la périodicité des prévisions
  • 313 Appréhension des éléments de dépenses et de recettes à partir de l'engagement et de l'exigibilité
  • 314 Détermination des caractéristiques propres aux flux financiers
  • 315 Appréhension de l'intégralité des flux de trésorerie
  • 316 Ancrage des flux entrant autour des principales étapes de traitement administratif
  • 317 Appréhension des flux sortant par catégorie de tiers concerné
  • 318 Organisation de la prévision autour des articles budgétaires les plus significatifs
  • 319 Actualisation régulière de la prévision de trésorerie

3.2 Conditions préalables à satisfaire pour l'établissement de prévisions de trésorerie fiables

  • 321 Organisation de la collecte et du traitement des flux d'information
  • 322 Planification des engagements de dépense
  • 323 Normalisation des délais de traitement des flux financiers
  • 324 Prise de mesures d'organisation spécifiques

3.3 Fixation de la politique de financement du solde de trésorerie résiduel

Illustration du séminaire à partir de nombreux cas d'application applicables aux organismes soumis aux règles de la comptabilité publique

   

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